Mentions légales

I-MENTIONS LEGALES


Le site www.parfums-hanaemori.com est produit par C.I.L Services SARL, société anonyme au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 480 405 513 APE 514 L, dont le siège social est situé au 35, Quai de la Tournelle, 75005 Paris.

Téléphone : 01 55 42 00 00

E-mail : info@cpinternational.fr

Gérant : M. Saujet Claude

N° individuel de TVA : FR 57 480 405 513

SIRET : 480 405 513 000 15Site hébergé par : OVH – 2 Rue Kellerman – 59100 Roubaix.

Création et développement : Le Monde Change

 

II-CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


1. Objet du Site.

Le site internet www.parfums-hanaemori.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des parfums, des produits cosmétiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »). L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

 

2. Données à caractère personnel.

C.I.L Services collecte des données à caractère personnelles. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1708001). Les données à caractère personnel que C.I.L Services collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales en vigueur en France.  

 

2.1. Moyens de Collecte des données.

Lors de l'inscription d'un Visiteur, C.I.L Services recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site. C.I.L Services collecte ainsi les prénoms, noms, , âge, adresse de messagerie électronique et adresse IP des Visiteurs. C.I.L Services peut également demander au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services. 


2.2. Finalités.

Les données à caractère personnel collectées par C.I.L Services lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par C.I.L Services et/ou ses prestataires. En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d'informer par courrier électronique le Visiteur des produits ou services fournis par C.I.L Services et de ses offres. Par ailleurs, C.I.L Services se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du Visiteur. C.I.L Services peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc). Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par C.I.L Services et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Enfin, par l'intermédiaire de C.I.L Services, le Visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services.

 

2.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accès et de rectification ou suppression des données les concernant traitées par C.I.L Services, ainsi que du droit d'opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

- Service Clients C.I.L Services 35, Quai de la Tournelle75005 ParisFrance

- ou par téléphone de 9h à 18h du lundi au vendredi au 01 55 42 00 00

- ou en écrivant à : info@cpinternational.fr 

- ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par C.I.L Services. 

En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact avec le Service Clients de C.I.L Services dont les coordonnées figurent ci-avant. 

 

2.4. Destinataires.

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des opérations marketing organisées par C.I.L Services ou ses partenaires. 

 

2.5. Cookies.

C.I.L Services est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs que C.I.L Services pourra lire lors des visites ultérieures de ces Visiteurs. En l'espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à C.I.L Services. Ces cookies ont également pour but de permettre à C.I.L Services de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de C.I.L Services et d'établir des statistiques commerciales. C.I.L Services s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet de C.I.L Services ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr. Pour tout renseignement, le Visiteur peut contacter le 01 55 42 00 00 depuis la France, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de C.I.L Services. 


2.6. Utilisation des données.

C.I.L Services s’engage à ne pas vendre ou transférer des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que C.I.L Services n'en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige. Si C.I.L Services est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, C.I.L Services s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si C.I.L Services estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber). Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, C.I.L Services ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, C.I.L Services. 

 

3. Propriété intellectuelle.

 

3.1. Site Internet.

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de C.I.L Services (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par C.I.L Services à cet effet.  

 

3.2. Marques.

Il est rappelé que la société C.I.L Services exploite le site officiel Parfums Hanae Moris Paris pour le compte de Cosmétique et Parfum International- 35, quai de la Tournelle- 75005 Paris. L'internaute reconnaît les droits exclusifs de C.I.L Services sur la marque Parfums Hanae Mori Paris et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de C.I.L Services. C.I.L Services se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle.

La marque et Logo apparaissant sur le site Internet sont la propriété du fournisseur.Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de C.I.L Services ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.  

 

3.3. Liens hypertexte.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où C.I.L Services ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, C.I.L Services ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, C.I.L Services ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toute création de liens vers le Site Internet de C.I.L Services, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de C.I.L Services qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. C.I.L Services se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

3.4. Droits à l'image.

 

 

4. Responsabilité.


4.1. Accès et fonctionnement du Site Internet.

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de C.I.L Services et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de C.I.L Services. Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. C.I.L Services ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, C.I.L Services décline toute responsabilité quant aux dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de l’utilisation du site. 

 

5. Généralités.


5.1. Modifications.C.I.L Services se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, C.I.L Services conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. 

 

5.2. Intégralité.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.  

 

5.3. Loi applicable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

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