Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales

Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.parfums-hanaemori.com/ est édité par la société C.I.L SERVICES SARL dont le siège social est situé au 35 quai de la Tournelle, 75005 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B480 405 513 APE 514 L.

Les coordonnées téléphoniques de la société sont les suivantes : 01 55 42 00 00. La Société C.I.L SERVICES SARL, appelée la « Société » dans le texte des présentes, exerce une activité de vente au détail, notamment par l'intermédiaire du Site, des produits de parfumerie, cosmétique et produits de beauté (ci-après les « Produits »), à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux.

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve à l'acceptation des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation.

Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

 

Article 2 : Produits commercialisés sur le Site

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le Produit. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue Produits, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

 

Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations

La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour. La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsables de certaines inexactitudes, erreurs ou omissions et s'engage à les corriger dès lors qu’elles auront été portées à sa connaissance. La Société ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

 

Article 4 : Commandes

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes étapes que le Client doit accomplir pour valider sa commande auprès de la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajouter au panier).

Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. La commande peut être effectuée à une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

Tout Client Entreprise qui souhaite effectuer un achat groupé est invité à contacter le Service Client au 01 55 42 00 00 (appel non surtaxé). En effet, un Client Entreprise ne pourra en aucun cas acheter de manière groupée et bénéficier des avantages d’un Client individuel.

 La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si :

- Elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique des Produits commandés

- Un litige existe avec le Client ;

- Une commande précédente a fait l’objet d’un non-paiement total ou partiel par le Client ;

- L’autorisation de paiement par carte bancaire est refusée par l’organisme prestataire utilisé par CIL SERVICES pour détecter les fraudes à la carte bancaire. 

- Si elle estime que le client effectue un usage abusif du code de bienvenue de -10% en créant des nouveaux comptes de manière répétée. En cas d'annulation de commande , le client sera informé par e-mail et tout paiement effectué sera remboursé dans un délai raisonnable. La Société se réserve également le droit de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation abusive future des codes promotionnels, notamment en restreignant l'accès à certains clients ou en mettant en place des vérifications supplémentaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier à l'adresse suivante : Service Client C.I .L Services, 35 quai de la Tournelle 75005 Paris.

Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). S'agissant de vente exclusivement au détail, la quantité qu’un Client pourra commander d’une même référence est automatiquement limitée, suivant les recommandations émises à cet égard par la Société. Il est précisé qu'un même Client ne pourra commander qu'un maximum de 3 produits d'une même référence, par commande.

En cas de commande d’une quantité supérieure sur une même référence, la commande sera considérée comme nulle. Le Client en ligne peut librement remplir en ligne son Panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.

Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire ou chèque bancaire. Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, par la Société exclusivement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton « Valider » et son bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton « Valider ».

La commande sera ensuite confirmée par la Société au Client par l’envoi d’un courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi).

La commande sera ensuite livrée dans les conditions de l’article 9 qu’une fois que le paiement intégral de la commande aura été reçu et valablement encaissé par la Société dans les conditions de l’article 8.3.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite à l’article 11.1 ci-dessous. Afin de permettre à la Société de suivre au mieux dans ses systèmes les dossiers de rétractation, il est vivement recommandé aux Clients de notifier l’exercice du droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : EBS ESPERANCE Ecoparc des Cettons 10 rue Panhard Levassor 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées, les références de leur commande ainsi qu’une copie de la facture d’achat au même nom.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation et renvoie les Produits, la Société est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées, frais du premier transport inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement.

La Société proposera au Client un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir. Sauf application des dispositions de l’article 11.2. ci-dessous relatif au retour en cas de Produits présentant une anomalie ou d’erreur sur la référence, tout retour de Produits à la Société au-delà des délais d’exercice du droit de rétractation seront refusés. Les Produits seront alors renvoyés au Client et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

 

Article 6 : Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

Article 7 : Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique serviceclient@parfums-hanaemori.coml avant l'expédition des Produits.

 

Article 8 : Prix, facturation et moyens de paiement

8.1 - Prix

Les prix indiqués dans la Boutique accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.

8.2 - Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter»). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

8.3 - Moyens de paiements

8.3.1 - Paiement électronique

Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et les frais de ports éventuels tel que facturé par la Société. Le prélèvement du paiement n'intervient qu'une fois que la commande a été traitée qu'elle est prête à être expédiée. Le paiement en ligne, s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisé. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL et certifié par une Autorité de Certification.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

8.3.2 - Paiement par chèque réalisé par envoi postal

Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s'effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client. Le Client doit, après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton « Valider » du bon de commande dûment rempli et vérifié par ses soins et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation par la Société de la commande, adresser à la Société par envoi postal à l’adresse ci-dessous son règlement dans les 7 jours suivants le mail de confirmation de sa commande, en prenant soin de respecter le montant indiqué. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante accompagnés du récapitulatif du bon de commande que le Client aura au préalable imprimé : Service Client C.I.L Services 35 quai de la Tournelle 75005 Paris La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

8.4 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine, Corse et Monaco pourra être soumise à d’éventuelles taxes et droits de douane, imposés par le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 9 : Couverture Géographique

Les livraisons pourront être effectuées en France métropolitaine, Monaco et corse. Les livraisons pourront également être effectuées en Europe dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Espagne et Danemark, Autriche, Chypre, Finlande, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

9.1 - Modalités de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le Client :

- Colissimo Suivi : à la livraison, le Client ou si différent, le destinataire du colis, sera livré par le livreur de la société La Poste et devra signer un bordereau de distribution ou un accusé de réception du colis. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client ou si différent, au destinataire du colis. Celui-ci lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à la Société qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port.

Le Client, s'il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande.

- Livraison par transporteur Express : à la livraison, le Client ou si différent, le destinataire du colis, sera livré par le livreur de la société Chronopost et devra signer électroniquement l’accusé de réception du colis. En cas d'absence, le Client ou si différent, le destinataire du colis recevra un avis de passage, qui lui permettra de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage, afin de convenir d'un autre jour de livraison pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à la Société qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port.

Le Client, s'il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande. La livraison prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le Produit commandé à l'Adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et qui remettra le bon de livraison au client.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande.

De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. Le système informatique (flashage) de chaque transporteur faisant foi quant à la date de livraison, aucune contestation ne sera possible si le colis est notifié comme ayant été remis au destinataire.

Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent des coûts du transport propre à chaque livraison. Nous mettons tout en œuvre pour obtenir de nos partenaires de transports les meilleurs tarifs possibles. A date, les commandes à destination de :

• France, Corse et Monaco : La livraison Standard est au prix forfaitaire de 4,90 € et la livraison est offerte pour toute commande supérieure à 70 €.  La livraison Express est au prix forfaitaire de 9,90 €
• Autres pays – La livraison Standard est au prix forfaitaire de 7,90 €. Les commandes ne pourront bénéficier de la livraison gratuite pour un achat de plus de 70 €.  La livraison Express est au prix forfaitaire de 14,90 €

9.2 - Délais

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 11h sur le Site, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande par la société, seront ensuite les suivants :

- Livraison Standard : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés.

- Livraison Express : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison est garanti pour toute livraison en France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Espagne et Danemark. Le délai de livraison n’est pas garanti pour toute livraison dans les pays suivants : Autriche, Chypre, Finlande, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède. En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou par téléphone.

La Société proposera au Client :

- soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du Produit concerné,

- soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des Produits non livrés, le Client pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le Produit concerné sera à nouveau disponible,

- soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

La Société tiendra par ailleurs le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Si 7 jours après la date de livraison indiquée, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Client C.I.L Services 35 quai de la Tournelle 75005 Paris.

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre recommandée du Client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande. Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des Produits ne pourra être réclamée par le Client à la Société quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

 

Article 10 : Réception des produits

Il appartient au Client ou si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir précisément le dommage, en faisant figurer le numéro de commande.

 

Article 11 : Retour des Produits

11.1 - Retour des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation (prévu à l’article 5).

11.1.1 - Modalités En cas de retour des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessus, le Client suivra la procédure de retour de Produits décrite ci-après. Les Produits concernés doivent être impérativement retournés par le Client, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant de manière lisible le numéro de commande initial. Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. L’ouverture des produits rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

11.1.2 - Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés entraînera le remboursement des Produits dans les conditions de l’article 5.

11.2 - Retour des Produits en cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence

11.2.1 - Modalités En cas de retour des Produits suite à un cas d'anomalie technique du Produit ou d'erreur sur la référence, le Client suivra la procédure de retour de Produits décrite ci-après. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique (rubrique « nous contacter ») dans un délai de 10 jours, suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.

La Société enverra au Client une étiquette en port payé pour lui permettre d’effectuer le retour du Produit à l'Entrepôt. Les Produits concernés doivent être impérativement retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le Client, complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant de manière lisible le numéro de commande initial.

La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La Société n’accepte pas les colis adressés autrement qu’au moyen de l’étiquette port payée fournie par la Société dans le cadre de la présente procédure.

11.2.2 - Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

 

Article 12 : Garantie

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.

 

Article 13 : Avis publies sur le site

Sur les pages produits du site, le Client a la possibilité d’émettre un avis sur le Produit en rédigeant un texte court avec un titre et en attribuant une note allant de une (1) à cinq (5) étoiles.

Le dépôt d’avis sur le Site ne donne lieu à aucune contrepartie financière de la part du Vendeur au bénéfice du Client ayant rédigé ledit avis.

Les avis rédigés par les Clients sont publiés sur le Site dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Ce délai est exprimé en jours ouvrés.

Les avis publiés sont conservés sur le Site tant que les Produits concernés par lesdits avis y sont en vente.

Le Vendeur exerce un contrôle sur les avis publiés sur son Site. Les avis sont collectés directement sur le Site ou après la passation d’une Commande, par courrier électronique, et portent sur les différents Produits de celle-ci. Tous les avis à caractère injurieux, vulgaires, illisibles ou ne correspondant pas au Produit dont ils font l’objet sont supprimés et ne seront en aucun cas diffusés sur le Site. Conformément à l’article D. 111-19 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur refuse la publication d’un avis, il informe le Client des motifs de refus par tout moyen approprié.

Chacun des avis publiés par le Client pourront faire l’objet d’une réponse par le Vendeur directement sur le Site.

Le Vendeur ne peut en aucun cas modifier les avis qui ont été rédigés par les Clients.

Article 14 : Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

 

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société Service Client C.I.L Services 35 quai de la Tournelle 75005 Paris, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, et les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, exploitante du site officiel de la marque Parfums Hanae Mori Paris régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque Parfums Hanae Mori Paris et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Article 16 : Règlement des litiges - Loi applicable

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

 

Article 17 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978)

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail (rubrique : « nous contacter ») soit adresser un courrier à la Société, à l’adresse suivante : Service Client C.I.L, 35 quai de la Tournelle 75005 Paris (copie de la carte d'identité à joindre).

En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client C.I.L Services, 35 quai de la Tournelle 75005 Paris Enfin, la Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client C.I.L Services, 35 quai de la Tournelle 75005 Paris. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à FIA-NET pour vérification.

 

Article 18 : Service Client

La Société via son Site met à la disposition du Client un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du Site, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente de produits cosmétiques.

Le Service Client est joignable :

- Par email : rubrique « nous contacter »

- Par téléphone : 01 55 42 00 00

- Par courrier : Service Client C.I.L Services, 35 quai de la Tournelle 75005 Paris

 

Article 19 : Non renonciation

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 20 : Validité des Conditions générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 21 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de Vente de la Société est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « conditions de vente » où sont référencées lesdites Conditions Générales de Vente dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, Coordonnées, ou Confidentialité (utilisation des données personnelles). Le Client peut également se procurer ce document en écrivant au Service Client C.I.L Services, 35 quai de la Tournelle 75005 Paris.